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COVID- 19 / IFPPC - MESURES PROVISOIRES

Chère Consœur, Cher Confrère, 

Nous vous invitons à consulter l'ensemble des documents suivant :

 Lien :

 - IFPPC : Ordonnance n°2020-341 du 27 mars 2020, portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises

 - Mesures provisoires prises en application de la loi d'urgence sanitaire pour le traitement judiciaire des difficultés des entreprises :

1. Prorogation des délais,

2. Prorogation des délais plan de redressement,

3. Cessation des paiements,

4. Modalités procédurales,

5. Ouverture des procédures,

6. Urgences sanitaire.

Bien confraternellement,

Farouk BOULBAHRI
Président

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